1. Généralités

La société NEWTEX  édite les sites suivants : https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com ci-après nommé « NEWTEX ».

NEWTEX est deux Plateformes e-commerce sécurisées ouvertes aux particuliers sur le site : https://www.capucinemoda.com et aux professionnels / personnes morales sur le site : https://pro.capucinemoda.com, ayant notamment pour vocation dans le cadre de son activité :
• commercialisation et la distribution de la Marque CAPUCINE MODA ;
• grossiste et fabricant en prêt à porter pour femmes notamment de vêtements, chaussures et accessoires féminin.

NEWTEX, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos Plateformes e-commerce accessibles depuis les sites internet : https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur les Sites https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par NEWTEX dans le cadre des sites internet https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com ont été déclarés à la CNIL (Numéro en cours d'attribution) en application de la loi française « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant en droit français la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée et la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (« LCEN ») n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques modifiée par la Directive 2009/136/CE du 9 novembre 2009, et à la loi pour une République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur les sites internet https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes lorsque vous nous contactez, vous vous inscrivez à votre espace : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Types de Commandes, Téléphone.

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous créez un espace client, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse postale, Téléphone.

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur nos Plateformes.

2.1.2. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé.

2.1.3. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.

2.1.4. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

2.1.5. Les données relatives aux opérations financières ne sont pas traitées et conservées par NEWTEX.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies – Art 7).

2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de nos Plateformes (Date d’inscription, temps passé par visite, etc.).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l'article 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue d’une période de 3 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes.

2.3.2. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1. traiter vos données afin de vous permettre de naviguer sur les sites https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com. La base juridique de ce traitement est votre consentement ;

3.2. exécuter les contrats conclus entre vous et nous, et vous fournir les informations et services demandés ;

3.3. traiter vos données en traitant vos commandes. La sous-finalité du traitement de ces données est la gestion de la relation client (GRC), du service après-vente (SAV), la gestion des actions Marketing/Prospection commerciale afférente à l’utilisation des sites https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com, la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et la gestion du paiement des commandes ;

3.4. vous envoyez des renseignements sur nos services par e-mail, ou tout autre moyen de communication ;

3.5. percevoir vos paiements et émettre vos factures ;

3.6. vous donnez accès et vous permettre de communiquer avec nos services ;

3.7. nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, (iii) notre politique de confidentialité et (iv) nos conditions générales de vente. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur les sites https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com ;

3.8. vous envoyez, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services ;

3.9. vous informez des modifications apportées à nos services ;

3.10. gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.11. améliorer et optimiser notre site e-commerce, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.12. nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site e-commerce.

4. Notifications par email

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons vous adresser des messages de notifications relatifs à l’activité des Plateformes.

5. Qui sont les destinataires de vos données ?

Différents services internes des Plateformes de NEWTEX peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes des Plateformes de NEWTEX en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la gestion de la relation client (ex : centres d’appels) ou le service ou prestataire de logistique (ex : centres de réparations).

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Les données transmises au travers de l’utilisation des sites https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com sont conservés en France uniquement. Les données d’ordre financier ne sont pas conservées par https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traités par les Plateformes de NEWTEX.

Ainsi, vous avez le droit :
• de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles ;
• de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande « tenant à votre situation particulière » ;
• d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie ;
• d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vous Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées ;
• de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, les Plateformes de NEWTEX traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par NEWTEX si :
o vous contestez l’exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation ;
o le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données ;
o vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
o ou NEWTEX n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par NEWTEX si :
o ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ;
o vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement ;
o vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
o les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
o les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel NEWTEX est soumis ;
o ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans.
• à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles ;
• de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

8. Cookies et technologies semblables

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone utilisé ou lu par votre navigateur, et déposé par les sites internet que vous visitez pour collecter des informations sur votre information. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com sur les Plateformes :

• les cookies nécessaires au fonctionnement du site permettant la navigation ou l’utilisation des services et fonctionnalités du site (identifiant de session, authentification, sécurité, lecteurs de contenus multimédias, préférences, mémorisation du panier, etc.) ;
• les cookies d’analyse statistique collectant de l’information sur l’utilisation du site par les visiteurs (quelles sont les pages les plus fréquentées, pendant combien de temps, etc.) et permettant d’améliorer son fonctionnement ;
• les cookies publicitaires utilisés pour comprendre vos habitudes de navigation et vos activités et pouvant être utilisés afin d’établir votre profil de consommation et par la suite vous proposer des contenus publicitaires adaptés ;
• les cookies des réseaux sociaux utilisés pour suivre les membres et les non-membres des réseaux sociaux à des fin d’analyse marketing et de développement produits.

Pour gérer le paramétrage des cookies de votre navigateur, vous pouvez par exemple consulter la page suivante :
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;
- Safari : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/cookies/ ;
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
- Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy.

Gestion des cookies de mesure d’audience (statistiques) et de partage :

Pour gérer le paramétrage des cookies mesure d’audience et de partage, vous pouvez par exemple consulter la page suivante :
- Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881 ;
- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/help/cookies ;
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

8.2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

En paramétrant votre navigateur internet :
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :
- Microsoft Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous ne serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

9. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

10. Confidentialité de vos opérations réalisées avec nos logiciels

Chiffrage des connexions : les données qui transitent entre votre ordinateur et nos serveurs sont authentifiées (certificat SSL) et chiffrées. Il s’agit du même système que celui utilisé par les banques pour sécuriser les accès à vos relevés de comptes en ligne (SSL avec clé de 256 bits).
Les informations que vous renseignez dans vos logiciels restent votre propriété exclusive. Nous nous engageons à garder ces informations confidentielles. Les salariés de notre société n’ont en outre pas accès à vos données. Cet accord de confidentialité est applicable pendant et après la durée du contrat. A l’issue du contrat, nous procéderons à la destruction de vos fichiers et n'en garderons aucune copie.

11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois ans.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un email à : contact@capucinemoda.com.
- Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 57, rue tapis vert - 13001 Marseille.

14. Comment exercer vos droits ?

14.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

14.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

14.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

14.4. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à https://www.capucinemoda.com, et https://pro.capucinemoda.com afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

14.5. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

14.6. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

14.7. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/).

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en (i) en transmettant votre demande via votre espace client ou, (ii) en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse : contact@capucinemoda.com ou (iii) en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 57, rue tapis vert - 13001 Marseille.

Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms. Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site ou en cas de doutes sérieux sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.